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Loi_2018_28 déterminant les principes fondamentaux de l’Evaluation Environnementale au Niger
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Arrêté 110 Agrément EES-Niger
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Decret n°2019-027 MESUD du 11 janvier 2019
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Textes juridiques
Loi N°2004-040 portant régime forestier
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Textes juridiques
Arreté N°0099 du 28 juin 2019 organisation du BNEE
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